Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : LES
COMPOSTERS
Article 2 :
Cette association a pour but : animations musicales publique ou
privée par des musiciens amateurs. Créations musicales
(auteurs, compositeurs, interprètes).
Article 3 :
Le siège social est fixé chez Michel à CARCASSONNE.
Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée
sera nécessaire.
Article 4 :
Le bureau est composé de : Michel, membre président,
Guy, membre trésorier, Bernard, membre secrétaire.
Guy, Olivier, font partie des membres actifs.
Article 5 :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes
d'admissions présentées.
Article 6 :
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de
verser annuellement une somme de 10 euros.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
de 20 euros et une cotisation annuelle de 10 euros, fixée
chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services
signalés à l'association Elles sont dispensées
de cotisations.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par : démission, décès,
la radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non paiement de la cotisation ou, pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité, par lettre recommandée,
à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent le montant des droits
d'entrée et des cotisations, les subventions de l'État,
des départements et des communes, et de tout autre produit
que la loi autorise.
Article 9 :
L'association est dirigée par un conseil de membres élus
pour une durée de 5 années par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret un bureau composé de un président, un ou plusieurs
vice-présidents, un secrétaire et, s'il y a lieu un
secrétaire-adjoint, un trésorier et si besoin un trésorier-adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par
moitié, la première année, les membres sortants
sont désignés par le sort. En cas de vacances, le
conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous
les six mois, sur convocation du président ou sur la demande
du quart de ses membres. Les décisions sont prises à
la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président
est prépondérante. Tout membre du comité qui,
sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il
n'est pas majeur.
Article 11 :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient
affiliés. L'assemblée générale ordinaire
se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre
du jour est indiqué sur les convocations. Le président,
assisté des membres du comité, préside l'assemblée
et expose la situation morale de l'association. Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée. Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées,
lors de l'assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 10.
Article 13 :
Un règlement intérieur peut êtreétabli
par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du
16 aout 1901.
Fait à CARCASSONNE le 04 février 2004.
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