LA DECLARATION ( Lire le Journal Officiel )
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 aout 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ;
LE PREFET DE L'AUDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
donne récépissé à Michel
demeurant à CARCASSONNE
d'une déclaration en date du 05 février 2004
faisant connaître la constitution d'une association ayant pour titre : LES COMPOSTERS
dont le siège social est situé chez Michel 11000 CARCASSONNE
Fait à CARCASSONNE le 05 février 2004
LES STATUTS

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : LES COMPOSTERS
Article 2 :
Cette association a pour but : animations musicales publique ou privée par des musiciens amateurs. Créations musicales (auteurs, compositeurs, interprètes).
Article 3 :
Le siège social est fixé chez Michel à CARCASSONNE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée sera nécessaire.
Article 4 :
Le bureau est composé de : Michel, membre président, Guy, membre trésorier, Bernard, membre secrétaire.
Guy, Olivier, font partie des membres actifs.
Article 5 :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 6 :
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 euros.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 20 euros et une cotisation annuelle de 10 euros, fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association Elles sont dispensées de cotisations.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par : démission, décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et des cotisations, les subventions de l'État, des départements et des communes, et de tout autre produit que la loi autorise.
Article 9 :
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour une durée de 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et, s'il y a lieu un secrétaire-adjoint, un trésorier et si besoin un trésorier-adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 :
Un règlement intérieur peut êtreétabli par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Fait à CARCASSONNE le 04 février 2004.